Conditions générales de vente
Ces conditions régissent toute commande passée sur www.mundusmuliebris.com. Elles sont écrites pour être lues : si un point vous paraît obscur, écrivez-nous, nous vous répondrons.
Version du 3 août 2026.
1. Qui vend
Les pièces sont vendues par Anne-Sophie Mazars, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Mundus Muliebris, 128 impasse Sous le Ruth, 24620 Tursac, France. SIREN 979 015 542, SIRET 979 015 542 00017. Téléphone : 06 81 03 67 05. Courriel : contact@mundusmuliebris.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Ces conditions s'appliquent aux ventes à des consommateurs, c'est-à-dire à des personnes qui achètent en dehors de toute activité professionnelle.
2. Ce que nous vendons
Mundus Muliebris vend des vêtements et accessoires d'occasion, principalement des années 1980 et 1990. Chaque pièce est unique : elle existe en un seul exemplaire. Une fois vendue, elle ne revient pas.
Chaque fiche décrit la pièce telle qu'elle est : matière, mesures réelles, coupe, et son état, marques d'usage et défauts éventuels compris. Les photographies sont celles de la pièce mise en vente, jamais des visuels d'illustration. Une pièce d'occasion porte des traces de son histoire ; nous les décrivons plutôt que de les taire.
Les mesures sont relevées à plat sur la pièce et priment sur la taille indiquée sur l'étiquette d'origine, les tailles ayant changé au fil des décennies. En cas de doute, écrivez-nous avant de commander.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La vendeuse relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison s'ajoutent au prix des pièces et s'affichent au panier, avant tout paiement. La livraison est offerte à partir de 120 euros d'achat en France métropolitaine, sur le point relais et sur le domicile contre signature. Le mode avec valeur déclarée et la livraison hors de France restent à votre charge.
Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence affiché est le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours.
4. Remises et codes de réduction
Les remises ne se cumulent jamais. Si plusieurs vous sont applicables, seule la plus avantageuse s'applique.
- Codes ponctuels et codes partenaires : leurs conditions et leur durée de validité sont précisées lors de chaque campagne.
Pour un ensemble important de pièces, écrivez-nous : nous étudions la demande au cas par cas.
5. Passer commande
Vous ajoutez une pièce au panier, vous vérifiez le récapitulatif de votre commande, vous pouvez le corriger, puis vous validez en cliquant sur le bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement ». Ce clic vous engage à payer.
Avant de valider, vous devez accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
La vente est conclue lorsque nous vous adressons la confirmation de commande. Vous recevez alors, par courriel, un récapitulatif reprenant l'ensemble des informations de votre commande ainsi que le formulaire type de rétractation. Conservez ce message : il constitue votre preuve d'achat.
Une pièce étant unique, il peut arriver, exceptionnellement, qu'elle ne soit plus disponible après votre commande. Dans ce cas, nous vous prévenons sans délai et vous remboursons intégralement, au plus tard sous quatorze jours.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en une fois, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés vous sont indiqués dès le début du processus de commande, avant toute validation.
Lorsque le paiement par carte est proposé, il est traité par un prestataire de paiement spécialisé : les numéros de carte ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservés par nos soins. Le site est intégralement servi en HTTPS.
Notre prestataire de paiement est Payplug.
7. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, Corse comprise, au point relais de votre choix ou à votre domicile. Nous livrons également en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas, en point relais uniquement.
Nous ne livrons pas les départements et territoires d'outre-mer, ni les pays situés hors de l'Union européenne. Cette zone de livraison vous est indiquée avant toute commande, sur cette page et sur la page Livraison.
Votre commande est expédiée sous 48 heures ouvrées après paiement, et en tout état de cause livrée au plus tard trente jours après la conclusion de la commande. Les modalités, les délais d'acheminement et la marche à suivre en cas de colis abîmé ou perdu figurent sur la page Livraison.
8. Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de la pièce pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Le fait qu'une pièce soit unique, ancienne ou essayée ne supprime pas ce droit, et aucune de nos pièces n'entre dans les cas d'exclusion prévus par la loi.
Vous pouvez exercer ce droit par la fonction de rétractation en ligne accessible sur le site, par courriel, ou en nous adressant le formulaire type. Vous renvoyez ensuite la pièce dans les quatorze jours, à vos frais. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison aller compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informées de votre décision, par le même moyen de paiement, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération de la pièce ou preuve de son expédition.
Le détail complet, l'adresse de retour et le formulaire type figurent sur la page Retours et rétractation.
9. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les biens d'occasion, les défauts de conformité qui apparaissent dans les douze mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de celle-ci : vous n'avez alors qu'à établir l'existence du défaut, pas sa date d'apparition.
Nos pièces étant uniques, leur remplacement à l'identique est impossible. Lorsqu'un défaut de conformité est reconnu et que ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles, vous obtenez une réduction du prix ou le remboursement intégral contre restitution de la pièce. Les frais de retour sont alors à notre charge.
Pour mettre en oeuvre ces garanties, écrivez à contact@mundusmuliebris.com en décrivant le défaut, si possible avec des photographies.
Nous n'offrons aucune garantie commerciale s'ajoutant aux garanties légales : ce sont ces dernières, et elles seules, qui s'appliquent.
Ce que cela veut dire pour une pièce vintage
L'encadré qui suit est un texte officiel, imposé mot pour mot par la loi. Il est le même pour tous les biens vendus en France, une machine à laver comme une robe des années 1980. Voici ce qu'il signifie concrètement pour ce que nous vendons.
- La conformité se juge par rapport à ce qui est écrit sur la fiche, pas par rapport à du neuf. Une pièce qui a quarante ans a vécu, et nous le décrivons. Une doublure fatiguée, une patine, un bouton d'origine légèrement usé : dès lors que c'est annoncé et photographié, c'est la pièce que vous avez choisie, pas un défaut.
- Un défaut, c'est un écart avec ce que nous vous avons dit. Une tache que nous n'aurions pas signalée, une déchirure non mentionnée, des mesures qui ne correspondent pas : là, vous êtes couverte, et nous assumons.
- Pour un bien d'occasion, la présomption dure douze mois, contre vingt-quatre pour du neuf. Pendant douze mois, il vous suffit de montrer le défaut. Au delà, il faut établir qu'il existait déjà à la livraison.
- Nos pièces étant uniques, ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles. Quand un défaut de conformité est reconnu, cela se traduit donc par une réduction du prix ou par un remboursement intégral contre restitution.
Nous décrivons chaque pièce le plus honnêtement possible, parce que c'est notre métier et parce que c'est aussi notre meilleure protection, comme la vôtre. En cas de doute avant d'acheter, écrivez-nous : nous préférons une question de plus à une déception.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@mundusmuliebris.com : la plupart des situations se règlent ainsi, et nous nous y employons.
11. Données personnelles
Les données que vous nous confiez servent à traiter votre commande, à vous livrer et à vous répondre. Leur traitement, leurs destinataires, leur durée de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et langue
Ces conditions sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; en qualité de consommatrice, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.